Foire aux Questions

Tout ce que vous devriez savoir ...

Afin de vous orienter sur vos choix, les procédures à adopter, nous avons réuni ici des réponses aux questions les plus courantes.
N'hésitez pas à nous contacter si votre demande n'est pas (encore) traitée.

  • Qu’est-ce un drone ou un UAS?

    Le drone est un aéronef radiocommandé, c’est-à-dire sans pilote à bord. Il embarque une charge utile permettant la réalisation de missions diverses, notamment la prise de vues.

    C’est un aéronef sans équipage à bord (« Unmanned aircraft system ») : cela recouvre les drones au sens moderne du terme, les modèles réduits radiocommandés et les projets de « taxis volants ». La réglementation européenne emploie le terme d’UAS, même dans sa version française.

  • Pourquoi une réglementation européenne sur les UAS ?

    Actuellement, chaque Etat membre de l'Union européenne applique sa propre réglementation. Afin de favoriser le développement de l’activité drone en Europe, la Commission a élaboré deux règlements permettant d’harmoniser les pratiques, et facilitant ainsi les opérations dans l’Union.

    Depuis le 1er janvier 2021, la réglementation européenne sur les UAS est directement applicable dans l'ensemble des Etats membres de l'Union européenne, ainsi qu'en Islande, au Liechtenstein, en Norvège, et en Suisse. Une fois les démarches administratives réalisées dans l'un de ces Etats (enregistrement, formation, …), un exploitant UAS pourra voler dans tous les autres Etats sans avoir à les refaire.

    Elle s’applique donc sur l’intégralité du territoire français (y compris DOM-TOM) à l’exception de la Nouvelle-Calédonie.

  • Quelle est la différence entre l’aéromodélisme et le télépilotage ?

    La différence principale réside dans l’usage de l’utilisation de l’aéronef. Un aéromodèle est utilisé à des fins de compétition ou récréatives alors que le drone est utilisé dans le cadre d’un travail aérien, qu’il soit de nature commerciale ou de loisir, non commerciale.

  • Que dit la réglementation ?

    Vous trouverez la réponse complète en consultant le site de la DGAC, Direction Générale de l’Aviation Civile, tant pour l’activité exercée au titre de loisir que celle exercée dans le cadre d’activités à titre professionnel.

    Sur le site de la DGAC : Plus d'infos ici

    • Où trouver les informations sur la réglementation européenne?
  • Qu'est-ce que la catégorie Ouverte?

    La catégorie Ouverte permet les opérations d’UAS à faible risque. Seuls les vols en vue y sont possibles, avec des UAS de masse inférieure à 25 kg.

    La formation théorique en ligne Fox Alpha Tango sera légèrement modifiée fin 2020 pour être adaptée aux exigences liées à la catégorie Ouverte. Dans l'attente, et durant une période de transition qui s'étendra jusqu’au 1er juillet 2022, la formation sous son format actuel permettra de voler dans la catégorie Ouverte « limitée ».

    Plus d'infos ici

  • Qui peut opérer dans la catégorie Ouverte?

    Tous les exploitants professionnels ou télépilotes de loisir peuvent opérer dans la catégorie Ouverte

    Par défaut, pour faire voler un UAS dans cette catégorie, il est nécessaire de passer un examen en ligne sur Fox AlphaTango.

    La plupart des opérations d’UAS de loisir basculent dans la catégorie Ouverte.

    Les exploitants professionnels opérant aujourd'hui selon le scénario S1 pourront faire le choix de basculer leurs opérations dans la catégorie Ouverte.

    Toutefois l'orientation prise par la DGAC est de n'autoriser la catégorie Ouverte qu'aux endroits où le loisir est autorisé aujourd'hui. Cela exclut donc a priori :

    • La proximité des aérodromes,
    • Les espaces aériens contrôlés ou règlementés,
    • L'espace public en agglomération,
    • Les parcs et réserves nationaux,
    • etc.

    Un exploitant souhaitant continuer à opérer dans ces espaces ne pourra donc le faire que dans la catégorie Spécifique.

  • Qu’est-ce que la catégorie Spécifique?

    C’est une catégorie d’opérations à risque modéré : elle permet de voler hors vue, ou dans des endroits représentant un risque plus important pour les tiers (en zone peuplée, à proximité d’un aérodrome, etc.)

    Par défaut, pour voler dans cette catégorie, il est nécessaire d’obtenir une autorisation de la DSAC, mais la règlementation européenne prévoit aussi que l’on puisse voler selon un régime déclaratif (donc, sans autorisation) dans le cadre de scénarios standard (STS), comme dans la réglementation nationale actuelle (plus d’information sur ces scénarios standard dans les questions suivantes).

    Plus d'infos ici

  • Je suis détenteur du certificat d’aptitude théorique de télépilote ou d’une attestation d’aptitude au titre de la grand-périsation de 2018-2019, aurais-je le droit de voler dans les catégories Ouverte et Spécifique ?

    Un mécanisme de reconnaissance de ces titres a été mis en place par la DGAC.

    Si vous avez suivi la formation pratique requise au titre de l’arrêté de mai 2018, ou que vous avez une attestation d’aptitude, vous pouvez continuer à voler dans la catégorie Spécifique selon les scénarios nationaux S1, S2 et S3. À ce stade, le scénario S4 n’est pas retranscrit dans la réglementation européenne, cependant France Survol, en tant qu’exploitant autorisé S4 en 2021, est habilité à vous accompagner dans la formation selon les vols BVLOS (S4).

  • Et si je souhaite voler dans la catégorie Spécifique, mais en dehors des scénarios standards nationaux ou européens?

    Il est nécessaire, en tant qu’exploitant (vous-même ou votre employeur) de demander et d’obtenir une autorisation de la DSAC.

    La réglementation européenne ne définit pas d’exigences de formation par défaut dans la catégorie Spécifique, hors scénarios standard : tout dépend du niveau de risque de l’opération. Les exigences de formation sont définies dans l’autorisation de la DSAC.

    Les autorisations sont délivrées sur la base d’une analyse de risque réalisée selon un méthodologie nommée SORA (« Specific operations risk assessment », « Analyse de sécurité pour les opérations de la catégorie Spécifique »), développée par JARUS, et reconnue par l’Agence Européenne de Sécurité Aérienne (AESA) comme moyen acceptable de conformité (publication du 9 octobre 2019, AMC1 pour l’article 11 du règlement UE 2019/947).

    Des travaux de normalisation sont en cours, visant à préciser les moyens de conformité aux exigences proportionnelles aux risques identifiés via SORA. La DGAC communiquera au fur et à mesure de l’avancée de ces travaux.

    Toutefois, pour des opérations à risque modéré, les exigences de formation en vigueur selon l’arrêté de mai 2018, servent en grande partie à justifier de la compétence des télépilotes.

  • Quelles sont mes obligations en matière d’enregistrement?

    Selon la réglementation européenne, les obligations d’enregistrement peuvent être doubles : opérateur et/ou UAS. Ici nous traitons des obligations d’enregistrement en tant qu’opérateur.

    Que vous soyez télépilote de loisir, club ou association d'aéromodélisme ou exploitant professionnel, vous devez être enregistré en tant qu'« exploitant d'UAS » au sens du règlement européen (sauf si vous n’opérez qu’en catégorie Ouverte avec des drones tous de masse inférieure à 250g).

    Dans la catégorie Ouverte les exploitants d’UAS dont la masse est supérieure à 250g doivent s’enregistrer sur AlphaTango.

    Il en est de même pour tous les exploitants d’UAS opérant dans les catégories Spécifique ou Certifiée.

    La DSAC a fait évolué Alpha Tango pour ajouter un formulaire d’enregistrement des exploitants UAS.

    A l’issue de l’enregistrement, vous obtenez un numéro d’exploitant d’UAS, à apposer sur les aéronefs utilisés, et nécessaire pour d’autres démarches.

  • Et l’enregistrement des UAS?

    Selon la réglementation européenne, les obligations d’enregistrement peuvent être doubles : opérateur et/ou UAS.

    Si vous étiez propriétaire d’un UAS de plus de 800g enregistré sur Alpha Tango avant le 30 12 2020, vous avez normalement déjà enregistré celui-ci et vous n’avez rien d’autre à faire.

    Si votre drone est équipé d’un système de signalement électronique, vous devez également l’enregistrer, même si masse est inférieure à 800g. Notez que ce sera le cas des drones de classe C1, dont la masse peut descendre jusqu’à 250g.

  • Et le signalement électronique?

    Les obligations nationales découlant de la loi « drones » n° 2016-1428, et les obligations européennes, font actuellement l’objet d’une étude pour définir les modalités de convergence.

    Dans l’attente, les textes nationaux sur le sujet demeurent entièrement applicables.

    Durant l'année 2021, la DGAC continuera de communiquer, via AlphaTango et le site sur la suite de la transition, notamment sur l'entrée en application des scénarios standard européens, sur les modalités de formation et de reconnaissance des qualifications existantes, etc. Les guides sont également mis à jour pour intégrer ces nouvelles informations.

  • Où puis-je faire évoluer mon drone de loisir ?

    Sauf autorisation ou accords particuliers, les drones de loisir ne doivent pas évoluer au-dessus de l’espace public en agglomération. L’espace public en agglomération est constitué des voies publiques ainsi que des lieux ouverts au public, c’est-à-dire, dont l’accès est libre (plages, jardins publics, promenades publiques…) ou dont l’accès est possible, même sous condition, dans la mesure où toute personne qui le souhaite peut remplir cette condition (paiement d’un ticket d’entrée par exemple).

    L’utilisation d’un drone de loisir est autorisée dans les espaces privés en agglomération, sous réserve :

    • De l’accord du propriétaire des lieux ;
    • De respecter une vitesse et une hauteur maximale adaptée à l’environnement immédiat (bâtisses, arbres…) permettant de limiter les risques en cas de perte de contrôle.

    Les drones en activité de loisir ne doivent pas voler à proximité des aéroports ou encore de nuit (toutefois demande de dérogation possible auprès de la préfecture).

    La DGAC (Direction Générale de l’Aviation Civile) a édité, avec le concours de l’IGN (Institut national de l’information géographique et forestière) une carte interactive des zones de restriction pour l’usage de drones de loisir. Elle est disponible par le lien suivant : https://www.ecologie.gouv.fr/carte-france-interactive-faire-voler-drone-en-toute-securite

    Il convient également de consulter les informations aéronautiques éditées par le SIA (Service de l’Information Aéronautique) : https://www.sia.aviation-civile.gouv.fr

  • Quelles règles régissent le respect de la vie privée ?

    La prise de vues aériennes est possible au cours d’un vol dont l’objectif reste le loisir ou la compétition et lorsque les vues réalisées ne sont pas exploitées à titre commercial.

    Cependant, les personnes présentes doivent être informées si le drone est équipé d’une caméra ou de tout autre capteur susceptible d’enregistrer les données les concernant. Selon les cas d’usages, le contexte d’utilisation et les informations collectées et traitées, l’usage professionnel d’un drone peut faire partie intégrante d’un traitement de données à caractère personnel. Le responsable du traitement de données doit alors respecter les obligations légales découlant de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « loi informatique et libertés ». https://www.cnil.fr/fr/loi-78-17-du-6-janvier-1978-modifiee

    Par ailleurs, toute diffusion d’image permettant de reconnaître ou d’identifier des personnes (visages, plaques d’immatriculation…) doit faire l’objet d’une autorisation des personnes concernées ou du propriétaire dans le cas d’un espace privé (maison, jardin, etc…) et cette diffusion doit respecter les droits à l’image, à la vie privée des personnes.

  • Qu’en est-il du survol des propriétés privées ?

    L’article L 6211-3 du code des transports stipule que « le droit pour un aéronef de survoler les propriétés privées ne peut s’exercer dans des conditions telles qu’il entraverait l’exercice du droit du propriétaire ». Il appartient donc à l’exploitant d’évaluer, avant le vol, si celui-ci est de nature à « entraver l’exercice du droit du propriétaire », par exemple en cas de vol à très basse hauteur, et, en cas de doute, de se coordonner avec lui.

    Les violations des règles de sécurité et des interdictions de survol sont punies par la loi :

    Les violations de la vie privée sont également répréhensibles par la loi. Est puni d’un an d’emprisonnement et de 45.000€ d’amende (Article 226-1 du code pénal) le fait, au moyen d’un procédé quelconque, de porter atteinte volontairement à l’intimité de la vie privée d’autrui :

    • En captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel ;
    • En fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l’image d’une personne se trouvant dans un lieu privé.
  • Comment devenir télépilote de drone professionnel ?

    Au niveau des compétences théoriques, la détention d’un certificat d’aptitude théorique est nécessaire, quelle que soit sa date d’obtention, sans limite de validité. Le calendrier des inscriptions aux examens théoriques est disponible en suivant le lien https://www.ecologie.gouv.fr/examens-theoriques-bb-ulm-iulm-telepilote-laplpplah

    Au niveau des compétences pratiques, la réglementation actuellement en vigueur est en cours d’évolution rapide… France Survol la suit de près !

    Pour répondre de façon simple à la question « comment devenir télépilote ? » France Survol vous répond : en suivant un cursus de formation au sein de notre centre de formation ! Vous serez entre de bonnes mains…

  • Où est située France Survol ?

    France Survol est implantée en Sologne à 6 km de Romorantin-Lanthenay sur un domaine de 12 ha. D’un accès aisé, Le Glandier : gîte hôtelier peut accueillir 45 personnes en chambres simples ou doubles avec une restauration élaborée sur place.

    La formation est assurée en séjour résidentiel dans ce gîte de groupes www.gite-le-glandier.com

  • Quelle est la durée de formation d’un télépilote chez France Survol ?

    La formation de télépilote dure de 3 à 21 jours selon le calendrier fixé après une évaluation théorique et/ou pratique ou plus simplement sur prérequis.

  • France Survol est-il un centre de formation agréé ?

    À ce jour, il n’existe pas de centre de formation spécifiquement « agréé » par la DGAC (Direction Générale de l’Aviation Civile). La réglementation pourra évoluer à ce sujet dans les prochaines années, et elle se construit au fil des expériences comme cela a été le cas au début de l’aviation…

    De même, l’enregistrement obligatoire de la déclaration d’activité en tant que prestataire de formation auprès du préfet de la région ne vaut pas agrément de l’État.

    Cependant, la délivrance d’activité enregistrée auprès de la DGAC, impliquant la rédaction d’un Manuel d'Exploitation (auquel est associé le programme de formation), assortie de la « déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 24 41 01241 41 auprès du préfet de la région de Centre-Val de Loire » reconnaît France Survol en tant que prestataire de formation.

    À ce titre France Survol, certifié QUALIOPI par l’organisme certificateur VÉRITAS depuis mars 2020, est habilité et autorisé à procéder à des actions de formation.

    Labellisé par la FPDC en juillet 2020, France Survol délivre des formations certifiantes éligibles au financement par le CPF (Compte Personnel de Formation).

  • Un organisme public peut-il financer une formation assurée par France Survol ?

    Le coût de chaque prestation de formation délivrée par France Survol ne pourra être imputé ou pris en charge sur les dispositifs de financement de la formation professionnelle qu’à la double condition suivante les actions de formation devront correspondre aux catégories d’action de formation définies à l’article L. 6313-1 à L. 6313-11 du Code du Travail et se dérouler conformément aux dispositions de l’article L. 6353-1 du même code.
    Les dispositifs de financement de la formation ont changé depuis la mise en place du CPF (Compte Personnel de Formation). Que vous soyez salarié ou demandeur d’emploi, le compte personnel de formation est destiné à financer des formations qualifiantes ou certifiantes. Ces formations doivent être inscrites au Répertoire National des Certifications Professionnelles ou enregistrées au répertoire spécifique. Les formations éligibles au CPF sont déterminées selon des listes établies par les partenaires sociaux. Si vous êtes salarié, renseignez-vous auprès de votre employeur (existence d’un accord de branche) ou auprès de votre OPCO (lié au code APE de votre entreprise). Si vous êtes demandeur d’emploi, sollicitez les informations auprès de votre correspondant Pôle Emploi habituel. L’aide individuelle à la formation permet de financer dans certaines situations spécifiques, tout ou partie des frais pédagogiques d’une formation en vue d’un retour durable à l’emploi.

    Labellisé par la FPDC en juillet 2020, France Survol délivre des formations certifiantes éligibles au financement par le CPF (Compte Personnel de Formation).

    France Survol propose d’étudier votre dossier conjointement avec votre organisme de formation.

  • France Survol permet-il l’accueil des stagiaires en situation de Handicap ?

    France Survol organise conjointement avec CAPEMPLOI et PÔLE EMPLOI des semaines découvertes ainsi que des formations personnalisées, adaptées à certaines situations. De surcroît Le Glandier est un ERP et à ce titre est conforme aux normes d’accueil du public en situation de handicap.

    France Survol a désigné 2 personnes ressources pour vous accompagner. Un entretien personnalisé et une étude de possibilités et d’opportunités vous est délivrée à l’issue de l’entretien.